Monsieur le député,

Je voudrais attirer votre attention sur la transposition en droit français de la directive européenne EUCD¹ connue sous le nom du projet de loi DADVSI², qui doit être présenté à l'Assemblée Nationale de nuit en période de fêtes.

Je n’aborderai pas ici les problèmes liés à tel ou tel article et autres amendements, mais le problème de fond qui est à l’origine de ce projet de loi. Différents motifs sont mis en avant pour justifier l’existence d’un tel texte : culture, art, artistes, handicapés, etc. Soyons honnêtes, ces derniers ont tiré bien plus d’agréments de l’émergence des nouvelles technologies que de désagréments. Internet est un formidable moyen de diffusion de la culture, un espace de création, d’inspiration, une source de matière première et une vitrine pour les artistes. Quant aux handicapés, les aveugles n’ont jamais connu un meilleur outil que le terminal Braille connecté au Web, et les standards du Web³ n’ont pas attendu de loi pour garantir à tout un chacun l’accès à l’information.

Non, vous le savez, le réel problème n’est aucun de ceux cités, mais est purement économique. En effet, la seule chose que remettent en question les nouvelles technologies, plus particulièrement Internet, est le modèle économique développé par les ayants droit pour la diffusion et le financement de la création artistique. Ce modèle repose sur un lien entre la création virtuelle (texte, musique, etc.) et son moyen de diffusion (et de réplication), le support physique (papier, disque, etc.). Il paraissait donc évident à une certaine époque d’y appliquer le modèle économique habituel. Vendre de la matière - première ou manufacturée - on sait faire. Une voiture produite est égale à une voiture achetée, tout comme un disque produit est égal à un disque acheté.

Mais l’apparition du numérique comme moyen de réplication, associé à Internet comme moyen de diffusion fait basculer toute la chaîne dans le virtuel, disqualifiant ainsi ce modèle économique basé sur le support physique. La maîtrise de la réplication et de la diffusion est désormais entre les mains du public, si bien que celui-ci ne passe plus ni directement ni systématiquement par la case « ayants droit ». Ces derniers se sentent donc marginalisés et dépossédés, car ils ne voient pas dans cet échange du public vers le public ce qu’ils ne perdent pas, mais ce que le public reçoit, ce qui est naïvement assimilé à un manque à gagner. Les ayants droit perçoivent cette situation comme de l’ingratitude de la part du public, qui se traduit trop souvent par des accusations de « vol » ou de « contrefaçon ».

« Si la nature a rendu moins susceptible que toute autre chose l’appropriation exclusive, c’est bien l’action du pouvoir de la pensée que l’on appelle une idée, qu’un individu peut posséder de façon exclusive aussi longtemps qu’il la garde pour lui ; mais au moment où elle est divulguée, elle devient la possession de tous, et celui qui la reçoit ne peut pas en être dépossédé. Sa propriété particulière, aussi, est que personne ne la possède moins parce que tout le monde la possède. Celui qui reçoit une idée de moi reçoit un savoir sans diminuer le mien ; tout comme celui qui allume sa bougie à la mienne reçoit la lumière sans me plonger dans la pénombre. Que les idées circulent librement de l’un à l’autre partout sur la planète » (Thomas Jefferson, président des États-Unis d’Amérique de 1801 à 1809).

Bien que ce sentiment soit compréhensible, il n’en est pas moins biaisé, car si l’échange direct entre les ayants droit et le public (au travers du support) est rompu, il existe toujours bel et bien un échange indirect entre ces deux entités, qui se trouve mécaniquement renforcé par l’écroulement du premier. Nous assistons simplement à un glissement du modèle économique à rémunération directe vers un modèle économique dont la rentabilité est calculée de façon indirecte, c’est-à-dire en terme de « retombées ». TF1 diffuse une seule fois son film le dimanche soir, et le reçoivent gratuitement autant de personnes ayant allumé leur poste sur cette chaîne à ce moment là. Les droits du film ne sont pas financés directement par les téléspectateurs, mais indirectement, au travers de divers calculs de probabilités sur une longue chaîne de retombées éventuelles, de la probabilité que je sois ou non devant mon poste, que mon cerveau soit disponible, à celle que j’achète ou non ma bouteille de Coca-Cola au supermarché, etc. Et ça marche, plus de monde regarde le film gratuitement, mieux TF1 se porte, peu importe si chaque consommateur joue le jeu jusqu’au bout, c’est calculé. Jamais une chaîne de télévision ne traitera ses téléspectateurs de « voleurs » ou de « faussaires » s’ils n’ont pas tous acheté tous les produits qu’on leur à proposé, que celui ou celle qui n’est jamais allé(e) aux toilettes pendant la publicité jette la première pierre.

Le problème ne vient donc pas d’Internet, de sa nature, ou de son utilisation, mais bien de la faculté des ayants droit à développer un modèle économique viable calculé en terme de retombées. Ce n’est pas lorsque je télécharge gratuitement un album sur un réseau P2P que je participe directement à la rémunération de l’artiste et de l’ayant droit, mais lorsque je vais au concert, que j’achète un produit dérivé, ou que j’offre l’album à un ami car l’objet est irremplaçable, etc. Ou bien que la création « […] qu’un individu peut posséder de façon exclusive aussi longtemps qu’il la garde pour lui […] » soit financée directement par le public avant sa diffusion, le procédé fonctionne parfaitement pour le logiciel⁴, il le sera pour la création artistique si les ayants droit daignent bien essayer de s’adapter à l’Ère d’Internet.

Car là est le problème, les branches de l’industrie du divertissement confrontées à ces changements refusent de faire face. Ses ayants droit ont constaté que c’est de cette transition du matériel vers le virtuel que sont apparus ces chamboulements, mais au lieu d’adapter leur modèle économique au monde virtuel, ils font désespérément machine arrière en tentant d’adapter le monde virtuel à leur modèle économique basé sur le matériel (support physique). C’est ainsi que depuis plusieurs années on assiste à diverses tentatives de transposition de propriétés physiques propres au matériel vers le virtuel, impossibilité de copier, de transférer, de diffuser, etc., au travers de différentes technologies de chiffrement, de marquage, de signature, etc. Mais la matière virtuelle est sauvage et désinvolte, elle leur échappe, les algorithmes sont régulièrement cassés. C’est une course sans fin, sauf interdiction juridique de contourner cette « matérialisation du virtuel », matérialisation que je qualifierais de « cyber-obscurantisme ».

J’attendais jusqu’à aujourd’hui sereinement que les ayants droit et leur industrie continuent sur leur lancée, et se tirent leurs dernières cartouches dans le pied, ainsi par la loi du marché et de la libre concurrence naîtraient de nouveaux modèles économiques en phase avec leur époque. Mais à ma grande stupéfaction ces dernières cartouches sont pour moi, c’est mon pays et ses libertés qui sont en joue, la liberté d’expression⁵, la copie privée⁵, la libre concurrence⁵, la recherche⁵, la présomption d’innocence⁵ et les Logiciels Libres⁶ (que j’utilise quotidiennement, que vous utilisez aussi⁷, que le gouvernement préconise⁸ et développe⁹) sont en danger. Faute à ce modèle économique vieillissant, sclérosé, rentier, et castrateur de l’innovation qui pousse la France vers cette impasse qu’est le projet de loi DADVSI.

C’est donc dans la hâte et avec beaucoup d’inquiétude que je vous écris et m’en remets à votre voix, car il en va du rôle des législateurs de décourager ces tentatives, ou à moindre mal de ne pas les encourager, mais certainement pas de les appuyer au travers de lois sur mesure. Je vous demande donc de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour retirer l’urgence déclarée sur ce projet, alors que l’on attend toujours le rapport d’application décrivant les effets de la directive dans les États membres l’ayant déjà transposée.

En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le député, l’assurance de ma considération respectueuse.